Conditions générales d’utilisation du site Delvanoenova

Acceptation des conditions

En naviguant ou interagissant sur delvanoenova.sbs, vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions énoncées dans ce document, comprenant l’utilisation licite, respectueuse et responsable du site et de ses contenus.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions sont définis pour garantir une compréhension claire et sans ambiguïté :

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site, quels que soient son statut ou ses objectifs.
• « Contenus » : textes, images, données, éléments graphiques ou multimédias mis à disposition sur le site delvanoenova.sbs.
• « Prestataire » : la personne morale ou physique responsable de la gestion et du bon fonctionnement du site.
• « Services » : toute fonctionnalité, information ou outil accessible via delvanoenova.sbs.

Utilisation du service

delvanoenova.sbs propose des contenus et services informatifs autour du digital, du marketing, de la création de marque et des solutions e-commerce.

Admissibilité

L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures résidant en France ou pouvant contracter selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un comportement éthique et respectueux lors de l’utilisation du site :

• Préserver la confidentialité de ses accès et de ses informations personnelles.
• Ne pas détourner les services à des fins commerciales non autorisées.
• Signaler toute faille ou abus constaté sur la plateforme.
• Adopter un langage modéré et respectueux dans les espaces d’échange.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble du contenu diffusé sur delvanoenova.sbs (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans notre autorisation expresse est interdite.

Contenu publié par l’utilisateur

Le contenu soumis par l’utilisateur lui appartient, mais confère au Prestataire un droit limité d’utilisation dans le cadre du site.

Vie privée et données personnelles

delvanoenova.sbs traite les données personnelles dans le respect du RGPD et détaille ces pratiques dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Voir la politique

Limitation de responsabilité du site

delvanoenova.sbs ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’inaccessibilité du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser le Prestataire contre toute action de tiers liée à une mauvaise utilisation du site.

Gestion des litiges et médiation

Pour toute contestation, l’utilisateur est invité à contacter d’abord le responsable du site afin de trouver une solution amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend relève de la compétence des tribunaux du siège du Prestataire.

Résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès, en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé par une mention sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, elle n’affectera pas la validité des autres clauses du document.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales constituent l’accord total entre les parties concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Notre équipe reste à votre disposition pour toute question juridique relative à l’usage du site.